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PCAE 2016

PCAE Végétal : le 1er appel à projets – volet régional pour l’année 2016 est ouvert du 18 janvier au 1er mars 2016

 

Le Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles des Pays de la Loire 2015 - 2020 (volet végétal) vise à répondre aux enjeux de modernisation des productions agricoles végétales.
Il soutient les investissements des exploitations agricoles pour développer leur performance économique, favoriser la préservation de l’environnement et améliorer les conditions de travail ; ceci par la modernisation des équipements, le développement d’une démarche agro-écologique, l’amélioration de la qualité des produits, la valorisation des liens entre produits et territoires.

Ce Plan (volet végétal) est doté d’une enveloppe prévisionnelle de crédits publics de 39,55 millions d’euros sur la période 2014 - 2020.

Le 1er appel à projets du PCAE Végétal – volet régional pour l’année 2016 est ouvert du 18 janvier au 1er mars 2016.

 

Pour déposer un dossier vous pouvez contacter la FDCUMA au 02.43.67.37.34.

 

NB : Les dossiers incomplets après la date limite de dépôt mentionnée ci-dessus ne pourront pas être instruits dans le cadre de l’appel à candidatures concerné. Nous vous invitons à anticiper votre demande en transmettant un dossier complet dès que possible.  

 

Documents à télécharger :

 

Règlement PCAE VEGETAL 2016

Règlement PCAE - annexe 1 communes éligibles

Règlement PCAE - annexe 2 communes éligibles

Règlement PCAE - annexe 3 liste des investissements

Formulaires PCAE 2016

Annexe 1 liste des pièces justificatives

Annexe 2 - obligation de publicité européenne

Annexe 3 - Liste des adhérents de la Cuma

Annexe 4 - Attestation comptable

Annexe 5 - Attestation de régularité fiscale

Annexe 6 - Autodiagnostic de l'exploitation

Annexe 7 - Modèle d'autorisation du propriétaire 

Annexe 8 - Plan d'entreprise et notice

Annexe 9 - déclaration de réforme du pulvérisateur

Annexe 10 - Attestation pulvérisateur

Annexe 11 - Engagement pour le récupérateur de menue paille

Notice PCAE Végétal 2016

Formation démarche de progrès