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AIDE A LA SOUSCRIPTION DES PARTS SOCIALES EN CUMA POUR LES JEUNES AGRICULTEURS

Le Conseil Régional des Pays de la Loire a renouvelé la mesure exceptionnelle d’aide aux jeunes agriculteurs (installation DJA ou capacité professionnelle) qui adhèrent aux cuma.

Les bénéficiaires de cette aide sont les agriculteurs installés depuis moins de 5 ans et ayant acquis des parts sociales au cours des 5 premières années de leur installation.
Pour cette période, le demandeur n’aura qu’une seule fiche d’identification et pourra avoir plusieurs attestations de souscription de parts sociales, s’il est adhérent dans plusieurs cuma.L’aide versée, plafonnée à 1500 € par installé, est calculée sur la base de 50 % des parts sociales versées à la (ou aux) cuma au prorata du nombre d’associés (pour les sociétés).Un seul dossier peut être déposé par bénéficiaire (date limite de dépôt de dossier fixée au 28 février 2019). Si un dossier a déjà été déposé au cours des 5 premières années de son installation, il n'est plus possible de déposer un second dossier.
Vous trouverez ci-dessous tous les documents nécessaires à la constitution de votre dossier. N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements : 02.43.67.37.34
Attestation installation cadre sociétaire - aide PS JA